Assurance dommage ouvrage : ce qu’elle couvre et ce qu’elle ne couvre pas

Publié le : 16 décembre 20204 mins de lecture

L’assurance dommage-ouvrage doit être souscrite par tous les maîtres d’ouvrage, surtout lors d’une nouvelle construire ou une rénovation importante comme une extension ou une surélévation du logement. Elle couvre tous les risques de défectuosité à la réception des travaux et reste valable s’il y a revente du bien immobilier. Rechercher les causes d’un sinistre peut être très long. La garantie dommage-ouvrage est comme une assurance de préfinancement, car elle octroie une indemnité lors d’un problème, et cela, sans franchise.

Que couvre l’assurance dommage-ouvrage ?

Les garanties d’assurance dommage-ouvrage sur www.dommage-ouvrage.com couvrent les malformations et les défectuosités qui menacent la solidité et la stabilité de la construction comme les détériorations du sol, les fissures importantes des murs, l’écroulement de toiture, l’affaissement de plancher, les infiltrations d’eau ou les défauts en matière d’isolation thermique des murs. Les éléments qui ne peuvent pas être dissociés par les équipements de l’ouvrage, sont aussi en cas d’atteinte, comme la dépose. En revanche, l’assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les sinistres causés par l’incompétence de l’entrepreneur et le non-achèvement de l’activité dans les délais prévus.

Comment souscrire à la garantie dommage-ouvrage ?

Pour souscrire à l’assurance dommage-ouvrage, vous devez remplir une proposition d’assurance. Ensuite, les compagnies ont le choix de vous accorder les clauses demandées ou de les refuser selon vos réponses à ce questionnaire. Dans cette démarche, l’assuré doit fournir les certificats d’assurance à son constructeur, déclarer les réceptions des travaux tout en remettant les procès-verbaux. Outre cela, il doit adresser un dossier technique composé des plans et des descriptifs des travaux déjà réalisés tout en notifiant le constat de l’exécution des travaux et le relevé des observations techniques. Dans la pratique, si vous ne trouvez pas un assureur pour souscrire ce genre de couverture, vous pouvez aussi faire appel à un courtier.

Quelles sont les conséquences en cas de non-souscription ?

Lorsque vous n’aviez pas adhéré à des garanties d’assurance pendant vos constructions, vous pouvez rencontrer des difficultés. En effet, le notaire va demander la dommage-ouvrage, en cas de revente du bien et si vous ne possédez pas ce type d’assurance, vous devez l’adopter à effet rétroactif ou devenir l’assureur de votre acheteur tout en ayant un tarif de vente à la baisse. Lors des dépôts de bilan des organismes en cours de chantiers, vous pouvez perdre de l’argent sans la couverture dommage-ouvrage, car si le logement menace de s’effondrer, la garantie peut intervenir.

L’assurance dommage-ouvrage couvre donc tous les dégâts qui peuvent menacer la solidité de votre maison. Sans elle, vous pourrez perdre beaucoup de capital.

 

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