Juridique/Fiscalité

Recherche par RCS : un outil indispensable pour sécuriser vos transactions immobilières

La recherche par RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) est un outil crucial pour les transactions immobilières, en particulier pour les investisseurs et les acheteurs potentiels. Elle permet d’accéder à des informations essentielles sur la société propriétaire du bien…

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Frais de notaire en SCI : décryptage des particularités

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique fréquemment utilisé pour l’acquisition d’un bien immobilier, que ce soit pour un investissement familial ou professionnel. Cette structure offre des avantages en termes de gestion du patrimoine et de transmission, mais…

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Calcul de la plus-value sur la vente d’un local commercial

Vendre un local commercial représente une opportunité importante pour les investisseurs immobiliers, mais elle s’accompagne également d’obligations fiscales. La plus-value, soit la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition du bien, est un élément crucial pour déterminer…

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Micro-foncier : comprendre le seuil et ses implications fiscales

Le micro-foncier est un régime fiscal simplifié applicable aux revenus locatifs. Il offre aux propriétaires une imposition avantageuse, mais son application est limitée par un seuil spécifique. Ce seuil, actuellement fixé à 20 000 euros de revenus fonciers par an,…

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Négocier les meilleurs taux bancaires pour son prêt immobilier

L’achat d’un bien immobilier représente un investissement important qui impacte votre budget à long terme. Le taux d’intérêt de votre prêt immobilier est un facteur clé qui détermine le coût total de votre emprunt. Un taux d’intérêt avantageux vous permet…

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Analyse juridique des pourcentages appliqués aux droits de succession : un éclairage sur les mécanismes de transmission du patrimoine immobilier

La transmission du patrimoine immobilier est un enjeu majeur pour les familles et les entrepreneurs français. La compréhension des droits de succession, en particulier des pourcentages appliqués aux biens immobiliers, est essentielle pour garantir une transmission efficace et équitable du…

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Veuvage et fiscalité immobilière : ce qui change pour vos impôts

Le décès d’un conjoint est une épreuve difficile. Outre la peine, s’ajoutent des questions administratives, notamment fiscales. Comment la fiscalité immobilière est-elle impactée par le veuvage ? Le régime fiscal du conjoint survivant Le régime fiscal du conjoint survivant dépend…

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Enjeux fiscaux et juridiques des SCPI face à l’IFI

L’IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière, a été mis en place en France en 2018 pour taxer les patrimoines immobiliers importants. Cet impôt peut influencer significativement les investissements immobiliers, notamment les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) qui offrent une…

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Indemnité d’occupation en cas d’indivision : calcul et règles

L’indivision survient lorsque plusieurs personnes détiennent conjointement la propriété d’un bien immobilier. Il peut s’agir d’un héritage, d’un achat en commun ou d’autres situations. Lorsque l’un des indivisaires occupe le bien, il est généralement tenu de verser une indemnité d’occupation…

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Calcul des frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve

L’achat d’une maison neuve est un projet important qui implique de nombreuses étapes et des coûts importants. Parmi les frais à prendre en compte, ceux du notaire constituent une part non négligeable du budget total. Comprendre les différents types de…

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