Dommage ouvrage particulier : comment ça marche ?

Dommage ouvrage

Avez-vous décidé de construire ou rénover votre maison ? Souscrire une assurance dommages ouvrage est vraiment important. En cas de sinistre, cette garantie permet d’obtenir un remboursement des travaux de réparation du dégât lié à la construction. D’ailleurs, la garantie dommages ouvrage est imposée par la loi ainsi que les banques à tout projet de construction. Mais comment fonctionne-t-elle ? Pourquoi souscrire une assurance DO ?

Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage particulier ?

À l’achèvement de votre projet de rénovation, d’extension ou encore de construction, il est possible qu’un sinistre survienne. On peut citer les fissures, les maisons impropres à l’habitation, les travaux de rénovation qui touchent le mur porteur, etc.

L’assurance dommage ouvrage particulier est obligatoire pour tout projet d’extension, de construction neuve ou de rénovation lourde. La souscription d’une DO est indispensable, car elle constitue une aide financière pour les sinistres. Elle vous permet aussi de bénéficier d’une meilleure protection efficace ainsi que d’un gain de temps et d’argent. Elle comporte également la vérification des assurances. Les défauts d’étanchéité et d’isolation thermique, les infiltrations en façade et sous toiture ainsi que les effondrements suite à un problème de fondation sont couverts par l’assurance dommages ouvrage. Rendez-vous directement sur www.assurance-dommage-ouvrage-particulier.com afin d’obtenir plus d’informations.

La garantie DO permet au maître d’œuvre de recevoir un financement, sans compter la décision de justice. Vous pouvez bénéficier des travaux de réparation pendant une décennie après la date d’achèvement de la construction. Cette garantie décennale est vraiment idéale pour les propriétaires.

Dommage ouvrage : quelle est la réglementation applicable ?

L’assurance dommage ouvrage particulier est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage, principalement, les particuliers qui font construire leur résidence. Cette réglementation est aussi applicable pour ceux qui procèdent à une rénovation importante (surélévation, extension, etc.). Selon l’article L.242-1 du Code des assurances, cette garantie doit être souscrite avant la réalisation du chantier.

Même si l’assurance dommages ouvrage est obligatoire, vous avez toujours le choix de souscrire uniquement aux assurances DO sur le clos et couvert. Vous pouvez aussi opter pour des garanties tous risques chantier, complémentaires, responsabilité civile du maître d’ouvrage ou constructeur non réalisateur.

Toutes les offres d’assurance DO couvrent les mêmes risques. Notez qu’elles garantissent une indemnité au propriétaire de l’ouvrage en cas de sinistres à condition qu’il ait déjà fait sa déclaration. Elles vous couvrent également durant les dix années après la fin du chantier.

La compagnie d’assurance intervient et paye dans les meilleurs délais les réparations des dégâts sans recherche de responsabilité. Elle prend en charge la poursuite des entreprises responsables de l’organisation et l’exécution des travaux.

Sachez que les sinistres garantis sont ceux couverts par la décennale. Le DO les finance de manière provisoire. Les dégâts intentionnels et les dommages dus encore à l’usure normale sont exclus dans la garantie DO. Il en est de même pour les dégâts liés aux incendies, explosions, tremblements de terre, cyclones, inondations ou autres catastrophes naturelles. L’offre d’assurance DO prévoit aussi des couvertures à des tarifs bien déterminés. Le montant de l’indemnisation ne dépasse pas le coût total à la réalisation des travaux.

Ainsi, le DO vous rapporte, mais ne vous coûte pas comme beaucoup de personnes le pensent.

Dommage ouvrage particulier : comment ça fonctionne ?

Les conditions de l’assurance DO sont définies en fonction du coût total de votre projet. L’assurance maître d’œuvre est à vérifier en cas d’intervention d’un maître d’œuvre.

L’étude de sol permet de connaître la résistance et la qualité du sol sur lequel vous voulez implanter votre logement. Elle détermine la capacité du sol à supporter le bâtiment. Elle révèle donc les travaux d’adaptation nécessaires en cas de besoin.

Mais est-ce possible de souscrire une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ? Elle est faisable si le montant de construction est inférieur à 300 000 € (maison neuve, rénovation, extension et travaux dans l’appartement). Les courtiers en assurance peuvent vous aider dans la souscription d’assurance pour ce type de travaux.

La couverture DO concerne les projets de construction et de rénovation ainsi que les chantiers hors d’eau hors d’air. La souscription est facilitée si le coût de votre projet est en dessous du seuil fixé, car elle s’établit sur une base forfaitaire.

Pourtant, s’il dépasse le seuil, vous serez obligé de réaliser une étude de sol et contracter un contrôle technique. Vous devez aussi assurer la conception et l’agencement du chantier.

D’ailleurs, il est tout à fait normal de souscrire à la DO si votre investissement est assez important. Cette garantie permet notamment de veiller à votre sécurité ainsi que de mesurer et prévenir les éventuels risques.

En cas de sinistre, la compagnie d’assurance dispose d’un délai de soixante jours au maximum, dès qu’il reçoit la déclaration de ce sinistre. Il doit notifier sa décision à l’assuré à propos du principe de la mise en jeu des garanties prévues dans la convention.

Comment souscrire une assurance dommage ouvrage particulier ?

Vous envisagez de faire construire un logement ou de réaliser des travaux dans votre maison. Notez que le dommage ouvrage particulier peut être souscrit à n’importe quel moment. Mais il serait mieux de l’effectuer avant la date d’exécution des travaux.

La démarche à suivre pour la souscription est très simple si vous faites appel aux services d’un courtier en assurance. Vous devez simplement remplir en ligne un questionnaire déclaratif qui vous fournit les informations essentielles à l’étude de votre projet. Indiquez le montant de la construction et précisez le type de travaux à faire, le type de bâtiment et la destination de l’édifice (location, vente ou à usage personnel). Choisissez la garantie que vous voulez souscrire. Marquez si vous disposez ou non d’une étude de sol et d’une maîtrise d’œuvre en mission complète. Sélectionnez la date du début de l’édification et communiquez l’adresse de votre chantier. N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées pour recevoir votre devis personnalisé de garantie DO dans votre boite mail. Il en est de même pour le questionnaire et la liste des documents essentiels à la souscription (plans du permis de construire, copie de l’arrêté, attestation Responsabilité Civile Décennale de chaque intervenant, etc.).

Votre dossier sera étudié dans un bref délai une fois que vous aurez complété le questionnaire. Le courtier vous propose ensuite des solutions adaptées à vos besoins parmi celles disponibles sur le marché. Il peut dénicher des garanties aux meilleurs prix que possible. Il vous envoie par email les offres d’assurances qui répondent à vos attentes. Il vous transmet en moins de 24h le devis qui vous permet de souscrire à la garantie. De plus, un interlocuteur reste à votre disposition pour répondre à toutes questions.

Souscrire une assurance dommages ouvrage particulier

Vous avez plusieurs possibilités pour souscrire une assurance DO. Vous pouvez par exemple passer par votre assureur ou vous adresser aux compagnies d’assurance présentes dans votre ville. Pourtant, peu d’assureurs autorisent la souscription à ce risque, car la gestion administrative est assez lourde pour les primes encaissées. Vous pouvez vous adresser à un courtier en ligne spécialisé en assurance dommage ouvrage particulier comme Ma DOMMAGE OUVRAGE. Ses conditions sont simplifiées pour vous offrir une solution qui convient parfaitement à votre projet d’édification. Visitez son site afin de bénéficier des solutions innovantes à des prix avantageux. Il travaille notamment avec les meilleurs assureurs du marché comme AREA, AXA, ALBINGIA, AMIG, LLOYD’S GESTINEO, MIC, QBE APRIL, SMA BTP et NV PROTECT PROXIA CONSTRUCTION. Ces compagnies d’assurance sont solides financièrement. Vous n’aurez donc aucun préjudice durant la décennie.

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