Un constructeur immobilier ou un particulier est tenu de souscrire une assurance habitation appelée assurance dommage ouvrage pour chaque construction neuve. Cette assurance permet notamment de sa faire remboursé en cas de réparations de tous les dommages associés à la construction ou en cas de sinistre après la réception des travaux. L’assurance dommage ouvrage est régie par de nombreuses réglementations au même titre que les autres garanties assurances. Elle peut couvrir la totalité des montants à débourser pour la remise en état d’un ouvrage dès lors qu’elle est applicable.
Assurance dommage ouvrage : une assurance de construction
L’assurance dommage ouvrage sur www.dommage-ouvrage.com garantit l’ouvrage sans chercher la responsabilité des maîtres d’œuvres ou des autres intervenants sur le chantier durant la construction. En effet, son application ne demande pas de décision de justice précisant la responsabilité des parties impliquées mais prend en charge les défauts de nature décennale de l’ouvrage sous forme de préfinancement. Les maîtres d’ouvrages, les personnes physiques ou morales propriétaire ou vendeur doivent souscrire cette assurance avant le commencement des travaux d’un projet de construction sous peine de sanctions pénales. Toutefois, les sanctions ne s’appliquent pas pour les particuliers construisant un logement pour eux-mêmes et pour leur famille.
Elle protège également l’assuré des éventuels désordres qui peuvent engendrer un conflit entre ce dernier et le constructeur.
Les couvertures de l’assurance dommage ouvrage
La garantie délivrée par l’assurance dommage ouvrage est valide pour 10 ans dès la réception des travaux et se transmet directement aux nouveaux propriétaires si l’habitation est vendue avant les 10 ans. Ainsi, l’assuré peut être indemnisé sur cette période grâce à cette police d’assurance et pourra en plus se faire rembourser auprès de l’assurance responsabilité décennale du maître d’œuvre. Elle prend directement effet suite à l’expiration du délai de garantie de l'assurance parfait achèvement et couvre en général :
- L’abandon de chantier
- Les défauts de construction présents dans la garantie décennale (fissures, affaissement, effondrement, infiltrations, etc.)
- Les dégâts engageant la responsabilité des maîtres d’œuvres
- Les frais associés aux dommages affectant la sécurité de l’ouvrage fini.
Les petits détails non couverts
Il faut souligner que certains éléments inclus dans la construction ne sont pas couverts par l’assurance dommage ouvrage. Ce sont les incendies, tous dommages causés par l’assuré, la couverture des fenêtres ainsi que des portes et les dégâts engendrés par des causes naturelles comme l’usure. De ce fait, tous dommages liés à ces éléments ne sont pas considérés par cette garantie et devront faire l’objet d’un autre contrat d’assurance habitation.