Juridique/Fiscalité

Compromis de vente : qui paie les frais de notaire ?

L’achat d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie. Avant de signer l’acte de vente définitif, un compromis de vente est établi, un contrat préliminaire qui formalise l’accord entre l’acheteur et le vendeur. Ce document comprend des frais…

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Estimation immobilière par un notaire : avantages fiscaux et conseils pour une vente réussie

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier et obtenir une estimation fiable ? Saviez-vous qu’une estimation par un notaire peut vous offrir des avantages fiscaux souvent méconnus ? L’estimation immobilière est une étape cruciale dans la vente d’un bien. Alors que…

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Recherche par RCS : un outil indispensable pour sécuriser vos transactions immobilières

La recherche par RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) est un outil crucial pour les transactions immobilières, en particulier pour les investisseurs et les acheteurs potentiels. Elle permet d’accéder à des informations essentielles sur la société propriétaire du bien…

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Frais de notaire en SCI : décryptage des particularités

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique fréquemment utilisé pour l’acquisition d’un bien immobilier, que ce soit pour un investissement familial ou professionnel. Cette structure offre des avantages en termes de gestion du patrimoine et de transmission, mais…

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Calcul de la plus-value sur la vente d’un local commercial

Vendre un local commercial représente une opportunité importante pour les investisseurs immobiliers, mais elle s’accompagne également d’obligations fiscales. La plus-value, soit la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition du bien, est un élément crucial pour déterminer…

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Micro-foncier : comprendre le seuil et ses implications fiscales

Le micro-foncier est un régime fiscal simplifié applicable aux revenus locatifs. Il offre aux propriétaires une imposition avantageuse, mais son application est limitée par un seuil spécifique. Ce seuil, actuellement fixé à 20 000 euros de revenus fonciers par an,…

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Négocier les meilleurs taux bancaires pour son prêt immobilier

L’achat d’un bien immobilier représente un investissement important qui impacte votre budget à long terme. Le taux d’intérêt de votre prêt immobilier est un facteur clé qui détermine le coût total de votre emprunt. Un taux d’intérêt avantageux vous permet…

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Analyse juridique des pourcentages appliqués aux droits de succession : un éclairage sur les mécanismes de transmission du patrimoine immobilier

La transmission du patrimoine immobilier est un enjeu majeur pour les familles et les entrepreneurs français. La compréhension des droits de succession, en particulier des pourcentages appliqués aux biens immobiliers, est essentielle pour garantir une transmission efficace et équitable du…

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Veuvage et fiscalité immobilière : ce qui change pour vos impôts

Le décès d’un conjoint est une épreuve difficile. Outre la peine, s’ajoutent des questions administratives, notamment fiscales. Comment la fiscalité immobilière est-elle impactée par le veuvage ? Le régime fiscal du conjoint survivant Le régime fiscal du conjoint survivant dépend…

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Enjeux fiscaux et juridiques des SCPI face à l’IFI

L’IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière, a été mis en place en France en 2018 pour taxer les patrimoines immobiliers importants. Cet impôt peut influencer significativement les investissements immobiliers, notamment les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) qui offrent une…

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