Juridique/Fiscalité

Comment remplir correctement une quittance de loyer ?

La quittance de loyer est un document essentiel dans la relation entre un propriétaire et un locataire. Elle atteste du paiement du loyer et sert de preuve en cas de litige. Un document bien rempli peut vous éviter bien des…

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Déclaration fiscale des intérêts d’emprunt immobilier : quelle case ?

L’achat d’un bien immobilier est souvent financé par un prêt bancaire, générant des intérêts d’emprunt à déclarer aux impôts. Savoir où déclarer ces intérêts est crucial pour une déclaration de revenus correcte et optimisée. Ce guide vous explique tout ce…

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assurance dommages ouvrage

Pourquoi l’assurance dommages ouvrage est-elle essentielle lors de la construction en Nouvelle-Aquitaine ?

L’assurance dommages ouvrage occupe une place primordiale dans le domaine de la construction en Nouvelle-Aquitaine. En effet, cette région connaît une activité immobilière et de construction dynamique, avec de nombreux projets en cours. Dans ce contexte, l’assurance dommages ouvrage se…

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Dommage ouvrage

Dommage ouvrage particulier : comment ça marche ?

Avez-vous décidé de construire ou rénover votre maison ? Souscrire une assurance dommages ouvrage est vraiment important. En cas de sinistre, cette garantie permet d’obtenir un remboursement des travaux de réparation du dégât lié à la construction. D’ailleurs, la garantie…

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garantie décennale

Souscrire une assurance garantie décennale pour ses travaux

L’assurance responsabilité décennale, communément sous le nom de garantie décennale, est souscrite par toute entreprise de construction avant l’ouverture du chantier. L’objectif de la souscription à cette assurance est de garantir les dommages pouvant survenir après la livraison de l’ouvrage,…

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avocat

Faire appel à un avocat spécialisé dans la construction immobilière à Bordeaux

Pour acheter, vendre ou louer un bien immobilier, il existe de nombreuses lois et procédures judiciaires à respecter, et une négligence ou une petite erreur peut engendrer des résultats désastreux. Par conséquent, il est recommandé de faire appel à un…

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clôture de chantier

Assurer la sécurité sur chantier avec une clôture

Dans la majorité des centres-villes de l’Europe, les barrières de construction des passages publics sont normalisées, notamment en France. Ce fameux règlement tire son origine d’un arrêté départemental, qui stipulait les réglementations et les précautions prises en vue de garantir…

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L’assurance dommage ouvrage pour quels travaux ?

Il n’existe pas de construction de maison sans défauts. Il est indispensable de s’assurer en assurance dommages ouvrage. Une assurance de ce genre couvre les irrégularités de nature physique subies par l’ouvrage comme l’infiltration d’eau ou les fissures des murs. La souscription est…

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L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?

L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les professionnels de la construction. Vous devez bien comparer les différentes propositions sur le marché avant de choisir votre contrat. Cette assurance peut être liée à plusieurs types de garanties (décennale, responsabilité civile, etc.). Le…

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Quand faire intervenir l’assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage-ouvrage est une garantie instaurée par la Loi Spinetta, n° 78-12 du 4 janvier 1978 concernant l’assurance et la responsabilité en matière de construction. Elle relève d’une obligation dans tous les travaux définis dans le code des assurances. Dans…

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