L’indivision survient lorsque plusieurs personnes détiennent conjointement la propriété d’un bien immobilier. Il peut s’agir d’un héritage, d’un achat en commun ou d’autres situations. Lorsque l’un des indivisaires occupe le bien, il est généralement tenu de verser une indemnité d’occupation…
Lire la suiteL’achat d’une maison neuve est un projet important qui implique de nombreuses étapes et des coûts importants. Parmi les frais à prendre en compte, ceux du notaire constituent une part non négligeable du budget total. Comprendre les différents types de…
Lire la suiteImaginez un propriétaire qui souhaite vendre sa maison mais se trouve à l’étranger. Ou encore, un héritier mineur qui doit vendre un bien immobilier. Dans ces situations, le recours à un mandat devient indispensable pour mener à bien la transaction…
Lire la suiteLa location meublée non professionnelle est un moyen attractif pour les propriétaires d’obtenir des revenus complémentaires. Cependant, il est important de comprendre les règles spécifiques qui régissent cette activité. Ce guide détaillé vous permettra de vous familiariser avec les obligations…
Lire la suiteLe secteur du bâtiment représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation énergétique des logements est donc un enjeu majeur pour lutter contre le changement climatique et améliorer notre qualité de vie….
Lire la suiteLe certificat de dévolution successorale est un document officiel qui atteste de l’identité des héritiers d’une personne décédée et de la répartition de ses biens. Il joue un rôle crucial dans la gestion d’une succession, permettant aux héritiers de réaliser…
Lire la suiteLe revenu foncier représente les bénéfices générés par un bien immobilier, principalement à travers la location. Son imposition est un sujet crucial pour les propriétaires immobiliers, car il impacte directement leur déclaration de revenus et leur situation fiscale. Comprendre les…
Lire la suiteLa transition énergétique est un enjeu majeur pour notre société, et les bâtiments représentent une part importante de la consommation énergétique globale. En 2022, le secteur résidentiel et tertiaire français a consommé 40% de l’énergie finale, soulignant l’importance de réduire…
Lire la suiteLa plus-value immobilière, souvent un élément clé des investissements immobiliers, représente la différence entre le prix d’acquisition d’un bien et son prix de vente. Dans le cas d’un terrain, la plus-value est souvent liée à des facteurs tels que l’évolution…
Lire la suiteLa Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour la gestion de biens immobiliers, notamment en matière d’investissement locatif. Mais la question de son statut fiscal se pose souvent : une SCI est-elle considérée comme une entreprise ?…
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