Juridique/Fiscalité

Valeur juridique de l’acte notarié dans les transactions immobilières

L’acte notarié représente un élément fondamental pour sécuriser les transactions immobilières en France. Bien plus qu’une simple formalité administrative, il s’agit d’un document juridique essentiel qui garantit la sécurité juridique et financière des parties impliquées dans l’achat ou la vente…

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Frais réels ou abattement : quelle méthode fiscale choisir pour vos revenus locatifs ?

En tant que propriétaire bailleur, vous avez le choix entre deux méthodes fiscales pour déclarer vos revenus locatifs : la déduction des frais réels ou l’abattement. Ce choix, crucial pour optimiser votre fiscalité et maximiser votre revenu net, dépend de…

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Frais de notaire lors d’un compromis : ce qu’il faut savoir

L’achat d’un bien immobilier représente un investissement important, et les frais de notaire constituent une part non négligeable du coût total. Ces frais, souvent mal compris, sont pourtant essentiels pour garantir la sécurité juridique de la transaction et le bon…

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Compromis de vente : qui paie les frais de notaire ?

L’achat d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie. Avant de signer l’acte de vente définitif, un compromis de vente est établi, un contrat préliminaire qui formalise l’accord entre l’acheteur et le vendeur. Ce document comprend des frais…

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Estimation immobilière par un notaire : avantages fiscaux et conseils pour une vente réussie

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier et obtenir une estimation fiable ? Saviez-vous qu’une estimation par un notaire peut vous offrir des avantages fiscaux souvent méconnus ? L’estimation immobilière est une étape cruciale dans la vente d’un bien. Alors que…

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Recherche par RCS : un outil indispensable pour sécuriser vos transactions immobilières

La recherche par RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) est un outil crucial pour les transactions immobilières, en particulier pour les investisseurs et les acheteurs potentiels. Elle permet d’accéder à des informations essentielles sur la société propriétaire du bien…

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Frais de notaire en SCI : décryptage des particularités

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique fréquemment utilisé pour l’acquisition d’un bien immobilier, que ce soit pour un investissement familial ou professionnel. Cette structure offre des avantages en termes de gestion du patrimoine et de transmission, mais…

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Calcul de la plus-value sur la vente d’un local commercial

Vendre un local commercial représente une opportunité importante pour les investisseurs immobiliers, mais elle s’accompagne également d’obligations fiscales. La plus-value, soit la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition du bien, est un élément crucial pour déterminer…

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Micro-foncier : comprendre le seuil et ses implications fiscales

Le micro-foncier est un régime fiscal simplifié applicable aux revenus locatifs. Il offre aux propriétaires une imposition avantageuse, mais son application est limitée par un seuil spécifique. Ce seuil, actuellement fixé à 20 000 euros de revenus fonciers par an,…

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Négocier les meilleurs taux bancaires pour son prêt immobilier

L’achat d’un bien immobilier représente un investissement important qui impacte votre budget à long terme. Le taux d’intérêt de votre prêt immobilier est un facteur clé qui détermine le coût total de votre emprunt. Un taux d’intérêt avantageux vous permet…

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